Permis de construire
N° PC 0173001400141
Ville de La Rochelle · 17000
Bénéficiaire
SCI JATS
Adresse du terrain
47 RUE DU QUEBEC LA ROCHELLE 17000
Date d'autorisation
17/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 17
Superficie du terrain
502 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI JATS
SIRET79822631200014
SIREN798226312
Code postal17540
LocalitéANGLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Rochelle (17300)
Code postal17000
Adresse47 RUE DU QUEBEC LA ROCHELLE 17000
ParcellesAY 17
Superficie terrain502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²
Surface locaux créée98 m²
Surface commerce avant198 m²
Surface commerce créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.