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Permis de construire
N° PC 02549421P0019
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 461
Superficie du terrain
545 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/03/2022
Ouverture du chantier25/04/2022
Achèvement des travaux13/04/2023

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
AdresseRUE DE LA FONTAINE ROCHEJEAN 25370
ParcellesAB 461
Superficie terrain545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.