Permis de construire n° PC 02549419P0007 à Rochejean

Permis de construire

N° PC 02549419P0007

Ville de Rochejean · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES FORGES ROCHEJEAN 25370

Date d'autorisation

25/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 353 · AC 93

Superficie du terrain

1588 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRochejean (25494)

Code postal25370

Adresse10 RUE DES FORGES ROCHEJEAN 25370

ParcellesAC 353 · AC 93

Superficie terrain1588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant178 m²

Surface habitable créée93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.