Permis de démolir
N° PD 02549417P0001
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
FOUR PERET ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
26/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 950
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/06/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
AdresseFOUR PERET ROCHEJEAN 25370
ParcellesA 950
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.