Permis d'aménager n° PA 02549413P0001 à Rochejean

Permis d'aménager

N° PA 02549413P0001

Ville de Rochejean · 25370

Bénéficiaire

JPE

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE LE CHENAILLON ROCHEJEAN 25370

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 145P · AB 221P · AB 218P

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier17/12/2013

👤Demandeur

DénominationJPE

SIRET45226828700011

SIREN452268287

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRochejean (25494)

Code postal25370

AdresseRUE DE LA FONTAINE LE CHENAILLON ROCHEJEAN 25370

ParcellesAB 145P · AB 221P · AB 218P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.