Permis d'aménager
N° PA 02549416P0002
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
CARRE EST
Adresse du terrain
DERRIERE LA VILLE ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 75 · AC 190 · AC 191
Superficie du terrain
6620 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationCARRE EST
SIRET49444341900010
SIREN494443419
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
AdresseDERRIERE LA VILLE ROCHEJEAN 25370
ParcellesAB 75 · AC 190 · AC 191
Superficie terrain6620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.