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Permis d'aménager
N° PA 02549418P0001
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS LA DAME ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
19/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 147 · AB 148p · AB 162
Superficie du terrain
8238 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/02/2019
Ouverture du chantier19/06/2019

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
AdresseCHAMPS LA DAME ROCHEJEAN 25370
ParcellesAB 147 · AB 148p · AB 162
Superficie terrain8238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.