Permis d'aménager n° PA 02549422P0002 à Rochejean

Permis d'aménager

N° PA 02549422P0002

Ville de Rochejean · 25370

Bénéficiaire

G-N PROMOTION

Adresse du terrain

RUE CHAMPS DE LA DAME ROCHEJEAN 25370

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 126 · AB 128 · AB 211

Superficie du terrain

5610 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationG-N PROMOTION

SIRET84817603800018

SIREN848176038

Code postal25270

LocalitéLEVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRochejean (25494)

Code postal25370

AdresseRUE CHAMPS DE LA DAME ROCHEJEAN 25370

ParcellesAB 126 · AB 128 · AB 211

Superficie terrain5610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.