Permis d'aménager
N° PA 02549423P0001
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
JPE
Adresse du terrain
CHEMIN DU CHENAILLON ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
12/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 252 · AB 390 · AB 391
Superficie du terrain
3625 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/09/2023

👤Demandeur

DénominationJPE
SIRET45226828700011
SIREN452268287
Code postal25370
LocalitéROCHEJEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
AdresseCHEMIN DU CHENAILLON ROCHEJEAN 25370
ParcellesAB 252 · AB 390 · AB 391
Superficie terrain3625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.