Déclaration préalable de travaux n° DP 02549424P0013 à Rochejean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02549424P0013

Ville de Rochejean · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LES FUVES ROCHEJEAN 25370

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 288

Superficie du terrain

770 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/04/2024

Ouverture du chantier16/08/2024

Achèvement des travaux02/04/2025

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéROCHEJEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRochejean (25494)

Code postal25370

Adresse1 LES FUVES ROCHEJEAN 25370

ParcellesC 288

Superficie terrain770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.