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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02549424P0007
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA COTE DES JARDINS ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
08/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 345
Superficie du terrain
772 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéROCHEJEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
Adresse13 RUE DE LA COTE DES JARDINS ROCHEJEAN 25370
ParcellesAB 345
Superficie terrain772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant30 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.