Déclaration préalable de travaux n° DP 02549422P0025 à Rochejean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02549422P0025

Ville de Rochejean · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VILLEDIEU ROCHEJEAN 25370

Date d'autorisation

13/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 278 · OC 280 · OC 360

Superficie du terrain

1586 m²

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéROCHEJEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRochejean (25494)

Code postal25370

AdresseROUTE DE VILLEDIEU ROCHEJEAN 25370

ParcellesOC 278 · OC 280 · OC 360

Superficie terrain1586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée212 m²

Surface agricole créée212 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.