Déclaration préalable de travaux
N° DP 02549421P0026
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MEIX ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
05/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 107
Superficie du terrain
610 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéROCHEJEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
AdresseLES MEIX ROCHEJEAN 25370
ParcellesC 107
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.