Déclaration préalable de travaux
N° DP 02549418P0011
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE
Adresse du terrain
VILLAGE EST RUE DU VIEUX MOULIN ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
15/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 373
Superficie du terrain
110 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/06/2018
Ouverture du chantier15/03/2019
Achèvement des travaux25/08/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE
SIRET25250320600010
SIREN252503206
Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
AdresseVILLAGE EST RUE DU VIEUX MOULIN ROCHEJEAN 25370
ParcellesAC 373
Superficie terrain110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.