Permis de construire n° PC 02549424P0006 à Rochejean

Permis de construire

N° PC 02549424P0006

Ville de Rochejean · 25370

Bénéficiaire

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

RUE DU DOUBS ROCHEJEAN 25370

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 956 · ZC 61

Superficie du terrain

25346 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/06/2024

Ouverture du chantier28/08/2024

👤Demandeur

DénominationCC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

SIRET20006956500089

SIREN200069565

Code postal25370

LocalitéROCHEJEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRochejean (25494)

Code postal25370

AdresseRUE DU DOUBS ROCHEJEAN 25370

ParcellesA 956 · ZC 61

Superficie terrain25346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.