Permis de construire
N° PC 02549423P0008
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
GAEC DES GRANGES VANNOD
Adresse du terrain
LES COMBES ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
14/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 948
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GRANGES VANNOD
SIRET41186749200026
SIREN411867492
Code postal25370
LocalitéROCHEJEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
AdresseLES COMBES ROCHEJEAN 25370
ParcellesA 948
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface agricole créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.