1. Accueil
  2. Cadastre Rochejean
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02549421P0021
Permis de construire
N° PC 02549421P0021
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
Adresse du terrain
FOUR PERET ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 956 · ZC 61
Superficie du terrain
25346 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Rochejean Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/02/2022
Ouverture du chantier15/04/2022
Achèvement des travaux01/04/2024

👤Demandeur

DénominationCC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
SIRET20006956500089
SIREN200069565
Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
AdresseFOUR PERET ROCHEJEAN 25370
ParcellesA 956 · ZC 61
Superficie terrain25346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Surface publique créée115 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.