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Permis de construire
N° PC 02549421P0016
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE FRANC COMTE
Adresse du terrain
16 RUE DE LA FONTAINE ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
26/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 264 · AB 52
Superficie du terrain
1401 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/01/2022
Ouverture du chantier02/05/2022

👤Demandeur

DénominationCLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE FRANC COMTE
SIRET32009131700018
SIREN320091317
Code postal25370
LocalitéROCHEJEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
Adresse16 RUE DE LA FONTAINE ROCHEJEAN 25370
ParcellesAB 264 · AB 52
Superficie terrain1401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant746 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface locaux démolie39 m²
Surface publique avant746 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.