Permis de construire
N° PC 02549421P0003
Ville de Rochejean · 25370
Bénéficiaire
GAEC DES GRANGES VANNOD
Adresse du terrain
LES COMBES ROCHEJEAN 25370
Date d'autorisation
21/04/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 948
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
1350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/04/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GRANGES VANNOD
SIRET41186749200026
SIREN411867492
Code postal25370
LocalitéROCHEJEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRochejean (25494)
Code postal25370
AdresseLES COMBES ROCHEJEAN 25370
ParcellesA 948
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1295 m²
Surface locaux créée1350 m²
Surface agricole avant1295 m²
Surface agricole créée1350 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.