Permis de construire n° PC 02549415P0012 à Rochejean

Permis de construire

N° PC 02549415P0012

Ville de Rochejean · 25370

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROCHEJEAN

Adresse du terrain

5122 RUE ST JEAN ROCHEJEAN 25370

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 155 · AC 156

Superficie du terrain

753 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/02/2016

Ouverture du chantier20/06/2016

Achèvement des travaux15/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHEJEAN

SIRET21250494800010

SIREN212504948

Code postal25370

LocalitéROCHEJEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRochejean (25494)

Code postal25370

Adresse5122 RUE ST JEAN ROCHEJEAN 25370

ParcellesAC 155 · AC 156

Superficie terrain753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant406 m²

Surface locaux transformée202 m²

Surface publique avant406 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.