Permis de construire n° PC 02549414P0003 à Rochejean

Permis de construire

N° PC 02549414P0003

Ville de Rochejean · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU HAUT FOURNEAU ROCHEJEAN 25370

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 372 · AC 340

Superficie du terrain

201 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/06/2014

Ouverture du chantier19/05/2015

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRochejean (25494)

Code postal25370

Adresse3 RUE DU HAUT FOURNEAU ROCHEJEAN 25370

ParcellesAC 372 · AC 340

Superficie terrain201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant23 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.