Déclaration préalable de travaux n° DP 02627521M0063 à Rochegude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02627521M0063

Ville de Rochegude · 26790

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROCHEGUDE

Adresse du terrain

AVENUE DU COMTAT VENAISSIN ROCHEGUDE 26790

Date d'autorisation

21/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0K 546

Superficie du terrain

3054 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHEGUDE

SIRET21260275900012

SIREN212602759

Code postal26790

LocalitéROCHEGUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRochegude (26275)

Code postal26790

AdresseAVENUE DU COMTAT VENAISSIN ROCHEGUDE 26790

Parcelles0K 546

Superficie terrain3054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.