Déclaration préalable de travaux n° DP 02627518M0015 à Rochegude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02627518M0015

Ville de Rochegude · 26790

Bénéficiaire

AC FRUIT - ASSOCIATION CREATION FRUITIERE

Adresse du terrain

SAUSSAC ROCHEGUDE 26790

Date d'autorisation

31/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 261

Superficie du terrain

10354 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

DénominationAC FRUIT - ASSOCIATION CREATION FRUITIERE

SIRET50183909600010

SIREN501839096

Code postal26600

LocalitéTAIN L'HERMITAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRochegude (26275)

Code postal26790

AdresseSAUSSAC ROCHEGUDE 26790

Parcelles0D 261

Superficie terrain10354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.