Permis de construire
N° PC 03946222D0002
Ville de Rochefort-sur-Nenon · 39700
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON
Adresse du terrain
13 RUE DU CHATEAU ROCHEFORT-SUR-NENON 39700
Date d'autorisation
03/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 213 · AB 214
Superficie du terrain
653 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
22 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON
SIRET21390462600016
SIREN213904626
Code postal39700
LocalitéROCHEFORT-SUR-NENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRochefort-sur-Nenon (39462)
Code postal39700
Adresse13 RUE DU CHATEAU ROCHEFORT-SUR-NENON 39700
ParcellesAB 213 · AB 214
Superficie terrain653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant225 m²
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo225 m²
Surface habitable transformée225 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.