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Permis de construire
N° PC 03946220D0022
Ville de Rochefort-sur-Nenon · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DES FRERES LEBOIS ZAC DES VIGNES ROCHEFORT-SUR-NENON 39700
Date d'autorisation
08/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 121 · ZK 130
Superficie du terrain
1107 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/12/2020

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRochefort-sur-Nenon (39462)
Code postal39700
Adresse15 RUE DES FRERES LEBOIS ZAC DES VIGNES ROCHEFORT-SUR-NENON 39700
ParcellesZK 121 · ZK 130
Superficie terrain1107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.