Permis de construire n° PC 03946218D0008 à Rochefort-sur-Nenon

Permis de construire

N° PC 03946218D0008

Ville de Rochefort-sur-Nenon · 39700

Bénéficiaire

SCI BACA

Adresse du terrain

8 RUE DE L ECLUSE ROCHEFORT-SUR-NENON 39700

Date d'autorisation

07/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 238

Superficie du terrain

383 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI BACA

SIRET49975685600013

SIREN499756856

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRochefort-sur-Nenon (39462)

Code postal39700

Adresse8 RUE DE L ECLUSE ROCHEFORT-SUR-NENON 39700

ParcellesAB 238

Superficie terrain383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo217 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.