Déclaration préalable de travaux n° DP 03946223D0009 à Rochefort-sur-Nenon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03946223D0009

Ville de Rochefort-sur-Nenon · 39700

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

Adresse du terrain

RUE DE LA VIGNE BLANCHE ROCHEFORT-SUR-NENON 39700

Date d'autorisation

22/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 1

Superficie du terrain

24875 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/11/2023

Ouverture du chantier22/12/2023

Achèvement des travaux23/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

SIRET21390462600016

SIREN213904626

Code postal39700

LocalitéROCHEFORT SUR NENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRochefort-sur-Nenon (39462)

Code postal39700

AdresseRUE DE LA VIGNE BLANCHE ROCHEFORT-SUR-NENON 39700

ParcellesZB 1

Superficie terrain24875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.