Permis de construire n° PC 03946223D0001 à Rochefort-sur-Nenon

Permis de construire

N° PC 03946223D0001

Ville de Rochefort-sur-Nenon · 39700

Bénéficiaire

EARL DE LA CORVEE DU ROY

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE LA CORVEE DU ROY ROCHEFORT-SUR-NENON 39700

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 87

Superficie du terrain

27370 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CORVEE DU ROY

SIRET52879568500015

SIREN528795685

Code postal39700

LocalitéROCHEFORT SUR NENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRochefort-sur-Nenon (39462)

Code postal39700

Adresse1 CHEMIN DE LA CORVEE DU ROY ROCHEFORT-SUR-NENON 39700

ParcellesZK 87

Superficie terrain27370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3300 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface agricole avant3300 m²

Surface agricole créée170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.