Permis de construire n° PC 03946222D0001 à Rochefort-sur-Nenon

Permis de construire

N° PC 03946222D0001

Ville de Rochefort-sur-Nenon · 39700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Adresse du terrain

LE PASQUIER ROCHEFORT-SUR-NENON 39700

Date d'autorisation

13/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 179

Superficie du terrain

4310 m²

Surface locaux créée

1005 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2022

Ouverture du chantier06/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

SIRET20001065000055

SIREN200010650

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRochefort-sur-Nenon (39462)

Code postal39700

AdresseLE PASQUIER ROCHEFORT-SUR-NENON 39700

ParcellesZB 179

Superficie terrain4310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1005 m²

Surface publique créée1005 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.