Permis de construire n° PC 03946212D0010 à Rochefort-sur-Nenon

Permis de construire

N° PC 03946212D0010

Ville de Rochefort-sur-Nenon · 39700

Bénéficiaire

SCI CAP SOUNION

Adresse du terrain

4 RUE DES METIERS ROCHEFORT-SUR-NENON 39700

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 112 · AK 108 · AB 554

Superficie du terrain

2390 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI CAP SOUNION

SIRET48277069000014

SIREN482770690

Code postal39700

LocalitéLAVANS-LES-DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRochefort-sur-Nenon (39462)

Code postal39700

Adresse4 RUE DES METIERS ROCHEFORT-SUR-NENON 39700

ParcellesAK 112 · AK 108 · AB 554

Superficie terrain2390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux créée162 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.