Permis d'aménager
N° PA 04925917A0001
Ville de Rochefort-sur-Loire · 49190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
Adresse du terrain
LES FRESNAIS ROCHEFORT-SUR-LOIRE 49190
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 14 · AC 17 · AC 23
Superficie du terrain
14876 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/04/2017
Ouverture du chantier18/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
SIRET24490083300090
SIREN244900833
Code postal49170
LocalitéSAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneRochefort-sur-Loire (49259)
Code postal49190
AdresseLES FRESNAIS ROCHEFORT-SUR-LOIRE 49190
ParcellesAC 14 · AC 17 · AC 23
Superficie terrain14876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.