Permis d'aménager
N° PA 04925919A0002
Ville de Rochefort-sur-Loire · 49190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
SIRET24490083300090
SIREN244900833
Code postal49170
LocalitéSAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneRochefort-sur-Loire (49259)
Code postal49190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.