Permis de construire
N° PC 04925913A0009
Ville de Rochefort-sur-Loire · 49190
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE
SIRET21490259500013
SIREN214902595
Code postal49190
LocalitéROCHEFORT-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneRochefort-sur-Loire (49259)
Code postal49190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²
Surface publique créée126 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.