Déclaration préalable de travaux
N° DP 0262732400039
Ville de Rochefort-Samson · 26300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 PASSAGE DE L'ECOLE LIBRE ROCHEFORT-SAMSON 26300
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 77
Superficie du terrain
117 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
50 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

Code postal26120
LocalitéCHABEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRochefort-Samson (26273)
Code postal26300
Adresse10 PASSAGE DE L'ECOLE LIBRE ROCHEFORT-SAMSON 26300
ParcellesAN 77
Superficie terrain117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels1
dont collectifs2
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant132 m²
Surface habitable créée50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.