Déclaration préalable de travaux n° DP 02627320R0008 à Rochefort-Samson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02627320R0008

Ville de Rochefort-Samson · 26300

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Adresse du terrain

LES FREMONDS SUD ROCHEFORT-SAMSON 26300

Date d'autorisation

16/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 249

Superficie du terrain

5369 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/04/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

SIRET25260102600021

SIREN252601026

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRochefort-Samson (26273)

Code postal26300

AdresseLES FREMONDS SUD ROCHEFORT-SAMSON 26300

ParcellesAN 249

Superficie terrain5369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.