Permis d'aménager
N° PA 05619623Y0001
Ville de Rochefort-en-Terre · 56220
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE
SIRET21560196400012
SIREN215601964
Code postal56220
LocalitéROCHEFORT EN TERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneRochefort-en-Terre (56196)
Code postal56220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.