Permis d'aménager n° PA 03021712R0002 à Rochefort-du-Gard

Permis d'aménager

N° PA 03021712R0002

Ville de Rochefort-du-Gard · 30650

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL SNC

Adresse du terrain

CHEM DE LA CALVETTE ROCHEFORT-DU-GARD 30650

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 29 · BA 30

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Rochefort-du-Gard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC

SIRET73201496400629

SIREN732014964

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRochefort-du-Gard (30217)

Code postal30650

AdresseCHEM DE LA CALVETTE ROCHEFORT-DU-GARD 30650

ParcellesBA 29 · BA 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.