Permis d'aménager
N° PA 03021722R0002
Ville de Rochefort-du-Gard · 30650
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD
SIRET21300217300085
SIREN213002173
Code postal30650
LocalitéROCHEFORT-DU-GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRochefort-du-Gard (30217)
Code postal30650
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.