Déclaration préalable de travaux n° DP 03021723R0169 à Rochefort-du-Gard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03021723R0169

Ville de Rochefort-du-Gard · 30650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 IMPASSE DES KERMES ROCHEFORT-DU-GARD 30650

Date d'autorisation

02/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 110 · BP 108 · BP 109

Superficie du terrain

3093 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

Code postal30650

LocalitéROCHEFORT DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRochefort-du-Gard (30217)

Code postal30650

Adresse48 IMPASSE DES KERMES ROCHEFORT-DU-GARD 30650

ParcellesBP 110 · BP 108 · BP 109

Superficie terrain3093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.