Déclaration préalable de travaux n° DP 03021722R0013 à Rochefort-du-Gard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03021722R0013

Ville de Rochefort-du-Gard · 30650

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ALL DES ISSARS LA BEGUDE ROCHEFORT-DU-GARD 30650

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 276

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRochefort-du-Gard (30217)

Code postal30650

AdresseALL DES ISSARS LA BEGUDE ROCHEFORT-DU-GARD 30650

ParcellesBB 276

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.