Déclaration préalable de travaux
N° DP 03021720R0016
Ville de Rochefort-du-Gard · 30650
Bénéficiaire
EARL PASCAL
Adresse du terrain
GRANGE DES MERVEILLES ROCHEFORT-DU-GARD 30650
Date d'autorisation
16/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 22
Superficie du terrain
77120 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

DénominationEARL PASCAL
SIRET33122302400018
SIREN331223024
Code postal30650
LocalitéGRANGE DES MERVEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRochefort-du-Gard (30217)
Code postal30650
AdresseGRANGE DES MERVEILLES ROCHEFORT-DU-GARD 30650
ParcellesZB 22
Superficie terrain77120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.