Déclaration préalable de travaux n° DP 03021716R0017 à Rochefort-du-Gard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03021716R0017

Ville de Rochefort-du-Gard · 30650

Bénéficiaire

EARL PASCAL

Adresse du terrain

GRANGE DES MERVEILLES ROCHEFORT-DU-GARD 30650

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 22

Superficie du terrain

77120 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL PASCAL

SIRET33122302400018

SIREN331223024

Code postal30650

LocalitéROCHEFORT-DU-GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRochefort-du-Gard (30217)

Code postal30650

AdresseGRANGE DES MERVEILLES ROCHEFORT-DU-GARD 30650

ParcellesZB 22

Superficie terrain77120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.