Permis de construire
N° PC 03021720R0080
Ville de Rochefort-du-Gard · 30650
Bénéficiaire
SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES
Adresse du terrain
CHEMIN DU BOURGAS LE BOURGAS ROCHEFORT-DU-GARD 30650
Date d'autorisation
16/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 11
Superficie du terrain
622 m²
Surface locaux créée
143 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/04/2021

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES
SIRET25300015200012
SIREN253000152
Code postal30390
LocalitéDOMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRochefort-du-Gard (30217)
Code postal30650
AdresseCHEMIN DU BOURGAS LE BOURGAS ROCHEFORT-DU-GARD 30650
ParcellesAP 11
Superficie terrain622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²
Surface publique créée143 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.