Permis de construire n° PC 0172992300055 à Rochefort

Permis de construire

N° PC 0172992300055

Ville de Rochefort · 17300

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

AVENUE DE LA FOSSE AUX MAT ROCHEFORT 17300

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 198

Superficie du terrain

12053 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200088

SIREN538419052

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneRochefort (17299)

Code postal17300

AdresseAVENUE DE LA FOSSE AUX MAT ROCHEFORT 17300

ParcellesAC 198

Superficie terrain12053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.