Déclaration préalable de travaux n° DP 07137116S0019 à La Roche-Vineuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07137116S0019

Ville de La Roche-Vineuse · 71960

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

EN DAREZE LA ROCHE-VINEUSE 71960

Date d'autorisation

29/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 470

Superficie du terrain

4753 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Roche-Vineuse (71371)

Code postal71960

AdresseEN DAREZE LA ROCHE-VINEUSE 71960

ParcellesOC 470

Superficie terrain4753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.