Déclaration préalable de travaux n° DP 07137112S0029 à La Roche-Vineuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07137112S0029

Ville de La Roche-Vineuse · 71960

Bénéficiaire

SCI LA ROCHE BLEUE EN VAL LAMARTINIEN

Adresse du terrain

AV DE LA GARE LA ROCHE-VINEUSE 71960

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 57

Superficie du terrain

2832 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA ROCHE BLEUE EN VAL LAMARTINIEN

SIRET52338089700018

SIREN523380897

Code postal71960

LocalitéLA ROCHE-VINEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Roche-Vineuse (71371)

Code postal71960

AdresseAV DE LA GARE LA ROCHE-VINEUSE 71960

ParcellesAC 57

Superficie terrain2832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface commerce avant40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.