Permis de construire n° PC 07137112S0017 à La Roche-Vineuse

Permis de construire

N° PC 07137112S0017

Ville de La Roche-Vineuse · 71960

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

PL DE LA CHAPELLE LA ROCHE-VINEUSE 71960

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 160

Superficie du terrain

863 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/04/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

Achèvement des travaux27/12/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Roche-Vineuse (71371)

Code postal71960

AdressePL DE LA CHAPELLE LA ROCHE-VINEUSE 71960

ParcellesAC 160

Superficie terrain863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface publique avant211 m²

Surface publique créée112 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.