Permis de démolir n° PD 07137117S0001 à La Roche-Vineuse

Permis de démolir

N° PD 07137117S0001

Ville de La Roche-Vineuse · 71960

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE

Adresse du terrain

333 MONTEE DES TOUZIERS LA ROCHE-VINEUSE 71960

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 7 · AD 52 · AD 53

Superficie du terrain

11126 m²

← Toutes les autorisations à La Roche-Vineuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE

SIRET21710371200055

SIREN217103712

Code postal71960

LocalitéLA ROCHE VINEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Roche-Vineuse (71371)

Code postal71960

Adresse333 MONTEE DES TOUZIERS LA ROCHE-VINEUSE 71960

ParcellesAD 7 · AD 52 · AD 53

Superficie terrain11126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.