Permis de construire n° PC 07137121S0009 à La Roche-Vineuse

Permis de construire

N° PC 07137121S0009

Ville de La Roche-Vineuse · 71960

Bénéficiaire

SCI BROSSARD

Adresse du terrain

LE CAUCHER LA ROCHE-VINEUSE 71960

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 10 · AC 15

Superficie du terrain

1604 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/09/2021

Ouverture du chantier24/11/2021

Achèvement des travaux11/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BROSSARD

SIRET85348147100011

SIREN853481471

Code postal71960

LocalitéLA ROCHE VINEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Roche-Vineuse (71371)

Code postal71960

AdresseLE CAUCHER LA ROCHE-VINEUSE 71960

ParcellesAC 10 · AC 15

Superficie terrain1604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.