Permis d'aménager
N° PA 08519114Y0001
Ville de La Roche-sur-Yon · 85000
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Adresse du terrain
IMPASSE DES MYOSOTIS LA ROCHE SUR YON 85000
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 46 · BI 47 · BI 64p
Superficie du terrain
7589 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
SIRET21850191400012
SIREN218501914
Code postal85021
LocalitéLA ROCHE SUR YON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)
Code postal85000
AdresseIMPASSE DES MYOSOTIS LA ROCHE SUR YON 85000
ParcellesBI 46 · BI 47 · BI 64p
Superficie terrain7589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.